J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18094

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Arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture de crédits

NOR : ECOB0150081A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2001 sont augmentées d'une somme de 64 151 292 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 64 151 292 F applicable au compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2001 page 18094 à 18095

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